Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Les traitements sont réalisés conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (« RGPD »), ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « loi Informatique et Libertés ».

2. Données personnelles collectées

Les catégories de données traitées dépendent des services utilisés et des informations transmises.

2.1 Commandes et relation commerciale

Dans le cadre d’une commande, les données suivantes peuvent être collectées :

• identité du client, notamment ses nom et prénom ;
• adresse de facturation et adresse de livraison ;
• adresse électronique et numéro de téléphone ;
• informations relatives à la commande, aux produits choisis, à la livraison et à la facturation ;
• contenus et instructions communiqués pour la réalisation d’une création personnalisée ;
• références, statut et informations nécessaires au suivi du paiement, sans préjudice des données directement traitées par le prestataire de services de paiement ;
• échanges relatifs à la commande, au service après-vente, aux réclamations ou à l’exercice des garanties.

2.2 Compte client

Lorsqu’un compte client est créé ou utilisé, le vendeur peut traiter les données d’identification et de connexion au compte, les coordonnées renseignées, les adresses enregistrées, les préférences du compte ainsi que l’historique des commandes et des échanges associés.

2.3 Formulaires et prises de contact

Lorsqu’une personne contacte le vendeur, celui-ci traite ses coordonnées, l’objet de sa demande, le contenu de son message et, le cas échéant, les documents ou informations qu’elle choisit de transmettre.

2.4 Navigation et données techniques

Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être traitées, notamment l’adresse IP, les journaux de connexion et de sécurité, les pages consultées, la date et l’heure de navigation, les caractéristiques du navigateur ou du terminal et, selon les choix exprimés, les identifiants déposés par des cookies ou technologies similaires.

Les informations soumises au consentement ne sont collectées qu’après l’expression du choix de l’utilisateur, sauf lorsque le traceur est strictement nécessaire au fonctionnement du site ou bénéficie d’une exemption prévue par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

2.5 Caractère obligatoire des informations

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande concernée, à la création du compte ou à l’exécution de la commande. À défaut de communication de ces informations, le vendeur peut ne pas être en mesure de traiter la demande, de conclure la vente, de fabriquer le produit personnalisé ou d’en assurer la livraison.

3. Finalités et bases légales

4. Communications commerciales

4.1 Informations adressées aux clients existants

Une personne ayant passé commande peut recevoir par courrier électronique des informations concernant les nouveautés et des produits similaires proposés par la boutique, lorsque son adresse électronique a été recueillie à l’occasion de la vente et que les conditions de l’exception dite du « client existant » sont réunies.

Ce traitement relève de l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques. Le client doit avoir été informé de cette utilisation et avoir pu s’y opposer simplement et gratuitement lors de la collecte de son adresse.

Le client peut s’opposer à tout moment à ces communications, sans avoir à fournir de motif, en utilisant le lien de désinscription présent dans chaque courrier électronique ou en écrivant à thierry@lamaisondugraveur.fr. Lorsque les conditions de cette exception ne sont pas réunies, les communications commerciales par courrier électronique reposent sur le consentement préalable du destinataire.

4.2 Inscription à la newsletter

L’inscription volontaire à la newsletter repose sur un consentement explicite, exprimé au moyen d’une case à cocher facultative et jamais pré-cochée. Le refus de s’inscrire n’a aucune incidence sur la possibilité de passer une commande.

Le consentement peut être retiré à tout moment, aussi facilement qu’il a été donné, au moyen du lien de désinscription inclus dans chaque courrier électronique ou en écrivant à thierry@lamaisondugraveur.fr. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

5. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation et des délais nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu’une conservation supplémentaire est requise par la loi ou nécessaire à l’exercice ou à la défense d’un droit.

6. Destinataires et sous-traitants

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes autorisées qui en ont besoin pour accomplir leurs missions. Selon la nature de la demande ou de la commande, elles peuvent également être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

• l’hébergeur et les prestataires chargés du fonctionnement, de la maintenance ou de la sécurité du site ;
• le prestataire de services de paiement utilisé lors de la commande, pour le traitement et la sécurisation du paiement ;
• les transporteurs ou prestataires logistiques chargés de l’acheminement et de la livraison des commandes ;
• le prestataire d’envoi de courriers électroniques ou de newsletters, lorsqu’un tel service est utilisé ;
• les prestataires comptables, administratifs ou techniques intervenant pour les besoins de l’activité ;
• les autorités administratives, judiciaires ou organismes légalement habilités, lorsque la communication est exigée par la loi.

Lorsqu’un destinataire agit en qualité de sous-traitant, il traite les données uniquement sur instruction du responsable du traitement et dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD. Les prestataires ne reçoivent que les données nécessaires à l’exécution de leur mission.

7. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques, de paiement ou de communication électronique peuvent, selon les services effectivement utilisés, traiter des données depuis un pays situé en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un tel transfert intervient, il est encadré conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, notamment au moyen d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou de toute autre garantie appropriée. Des mesures complémentaires sont mises en place lorsque l’évaluation du transfert le nécessite.

Des informations sur les garanties applicables à un transfert déterminé peuvent être demandées à thierry@lamaisondugraveur.fr.

8. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par les articles 15 à 22 du RGPD et par la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée peut exercer les droits suivants :

• droit d’accès à ses données personnelles et aux informations relatives à leur traitement ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement, lorsque les conditions légales sont réunies ;
• droit à la limitation du traitement dans les cas prévus par le RGPD ;
• droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à sa situation particulière ;
• droit d’opposition absolu à la prospection commerciale, pouvant être exercé à tout moment et sans justification ;
• droit à la portabilité des données fournies, lorsque le traitement est automatisé et fondé sur le consentement ou sur un contrat ;
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès, conformément à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés.

8.1 Modalités d’exercice

Les demandes peuvent être adressées :

• par courrier électronique à thierry@lamaisondugraveur.fr ;
• par courrier postal à : La maison du graveur, 56 BOULEVARD DANIELLE CASANOVA, France.

La demande doit permettre d’identifier son auteur et de comprendre précisément le droit exercé. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif complémentaire peut être demandé conformément à l’article 12, paragraphe 6, du RGPD. Seules les informations strictement nécessaires à cette vérification seront alors traitées.

Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie ; la personne concernée en est alors informée dans le délai initial d’un mois.

8.2 Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne estimant que le traitement de ses données ne respecte pas la réglementation peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité française de contrôle : www.cnil.fr.

9. Sécurité et confidentialité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, compte tenu de la nature des données, des risques du traitement, de l’état des connaissances et des moyens disponibles.

Ces mesures peuvent notamment comprendre la limitation des accès aux seules personnes autorisées, la sécurisation des accès au site et aux comptes, la mise à jour des outils techniques, les sauvegardes nécessaires et le recours à des prestataires soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, la violation est documentée et, lorsque les conditions légales sont réunies, notifiée à la CNIL dans les conditions de l’article 33 du RGPD. Les personnes concernées sont également informées lorsqu’un risque élevé est susceptible d’en résulter, conformément à l’article 34 du RGPD.

10. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité, à la gestion des préférences ou, sous réserve du consentement de l’utilisateur, à la mesure d’audience et à d’autres finalités non essentielles.

Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires ne sont déposés ou lus qu’après recueil du consentement. L’utilisateur peut refuser ces traceurs ou retirer son consentement à tout moment, sans que cela affecte l’accès aux fonctionnalités strictement nécessaires.

Pour connaître les catégories de cookies utilisées, leurs finalités, leurs durées de conservation, leurs fournisseurs et les moyens de gérer les choix, il convient de consulter la politique de cookies accessible depuis le site https://lamaisondugraveur.fr.

11. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou organisationnelle. La date figurant en tête du document indique la date de sa dernière mise à jour.

Lorsque les modifications affectent substantiellement la manière dont les données sont traitées, une information appropriée est fournie aux personnes concernées. Si un nouveau traitement exige un consentement, celui-ci est recueilli avant sa mise en œuvre.

12. Contact relatif aux données personnelles

Pour toute question concernant cette politique, le traitement des données personnelles ou l’exercice d’un droit, vous pouvez contacter le responsable du traitement :